17b Rue de la Glacière 67300 Schiltigheim
Lundi au vendredi : 9h à 13h – 14h à 18h
HORAIRES
Lundi au vendredi :
9h à 13h – 14h à 18h
17 Rue de la Glacière
67300 Schiltigheim

Conditions générales d’utilisation

Définitions

Client : 

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Éditeur :

ARIS INFORMATIQUE, propriétaire du site https://www.aris-informatique.fr .

Contenu : 

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : 

Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.

Utilisateur : 

Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.

Informations personnelles : 

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://www.aris-informatique.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est en principe accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://www.aris-informatique.fr est hébergé chez un prestataire sur le français conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ARIS INFORMATIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite accordée préalablement par ARIS INFORMATIQUE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

En tant qu’Éditeur du site https://www.aris-informatique.fr, ARIS INFORMATIQUE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Internet.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple : perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

6. Gestion des données personnelles

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ARIS INFORMATIQUE.

ARIS Informatique n’exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles autres que celles permettant aux internautes qui le souhaitent d’obtenir des informations ou recevoir des offres commerciales.

ARIS Informatique vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de la société ARIS Informatique qui est responsable de leur traitement et leur conservation.

Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, ou à des sous-traitants pour une demande d’intervention qui nécessite une compétence particulière.

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données. ARIS Informatique s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Par ailleurs, ARIS Informatique vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à : contact[arobase]aris-informatique.fr

6.2 Type, traitement, finalité des données collectées et durée de conservation

ARIS INFORMATIQUE est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site https://www.aris-informatique.fr :

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site

Collecte : quand l’Utilisateur consulte le site internet

Finalités de traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement de campagnes marketing d’acquisition.

Durée de conservation : données conservées pendant une période maximale de 13 mois après la collecte.

Base légale de traitement : consentement via l’acceptation des cookies


  • Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)

Collecte : lorsque l’Utilisateur envoi une demande par le formulaire de contact ou de demande de devis

Finalités de traitement  : répondre à une question, établir un devis, prendre un rendez-vous, rappeler le client.

Durée de conservation : données conservées pendant une période maximale de 3 ans à compter de la dernière activité

Base légale de traitement : consentement via la case à cocher du formulaire de contact


  • Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail

Collecte : lorsque l’Utilisateur envoi une demande par le formulaire de contact ou de demande de devis

Finalités de traitement  1 : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous, de rappeler le client etc.

Finalités de traitement  2 : mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.

Durée de conservation : données conservées pendant une période maximale de 3 ans à compter de la dernière activité


Base légale de traitement : consentement via la case à cocher du formulaire de contact

6.3 Droits des personnes

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.aris-informatique.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite faire valoir ses droits, il peut adresser sa demande par écrit par courrier ou par mail au Responsable de Traitement à l’adresse postale ou mail suivante :

ARIS INFORMATIQUE

17B Rue de la Glacière

67300 Strasbourg

contact[arobase]aris-informatique.fr

Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). (L’article 92 du décret du 20 octobre 2005).

En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, l’Utilisateur peut contacter :
*        Le Délégué à la Protection des Donnéesde l’Éditeur par email DPO@843.fr ou
par courrier à : 843 SAS, Monsieur le DPO, 32 rue du général Patton – 54110
Dombasle-sur-Meurthe – France
*        La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la–cnil

7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

7.1. « COOKIES »

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

En continuant à utiliser le site https://aris-informatique.fr, l’Utilisateur accepte le paramétrage des cookies et reconnait qu’il comprend les termes de notre politique en matière de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en se rendant dans le module de gestion des cookies en bas de page, dans la rubrique « Personnaliser » où il peut les désactiver.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal

Cookies utilisés

Les cookies que nous utilisons sont notamment des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations sur la navigation faite sur notre site, nous permettant ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter les services à vos préférences. Toutes les informations collectées sont anonymes.

Le site https://www.aris-informatique.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google. Les données générées par ces Cookies seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation faite du site, de compiler des rapports sur son activité à destination de l’Éditeur et de fournir d’autres services relatifs notamment à l’utilisation d’Internet.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site et si l’Utilisateur accepte le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile de ces mêmes réseaux, alors ces derniers peuvent également déposer des Cookies sur son terminal.

Comment désactiver/supprimer les Cookies en paramétrant son navigateur ?

  • Instructions sur Chrome Chrome (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr)
  • Instructions sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
  • Instructions sur Internet Explorer / Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
  • Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)

Autres navigateurs : se reporter à l’aide en ligne du navigateur en question.

7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.aris-informatique.fr peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger de l’Union Européenne.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.